CCMI Késako

Le fait d'établir un document en détaillant votre projet de construction, dans un cadre jurique précis, associé à des garanties dont les plus importantes sont le délai et prix convenu, permet de protéger le maitre d'ouvrage (le client) des entrepreneurs malhonnetes. C'est ca le Contrat de Construction de maison Individuelle (à Ossature bois pour NATILIA).

Ce document est signé entre le maitre d'ouvrage (toujours vous le client), votre banque, la compagnie d'assurance du constructeur, et bien sur nous le Constructeur.
Chacun s'engage pour sa partie:
- Le client s'engage à acheter une maison.
- La banque s'engage en accordant un prêt au client pour son projet de construction.
- La compagnie d'assurance s'engage à mener à terme le chantier même si il y a défaillance du constructeur.
- Le constructeur s'engage à construire la maison.

Comme tout contrat, une fois signé, le client dispose d'un délai de rétractation.

Que doit contenir un CCMI ?

Un contrat de construction de maison individuelle doit contenir les éléments suivants pour être conforme :

• Les plans et le descriptif technique de la construction
• Le plan d'implantation sur le terrain
• Le prix de la construction et des garanties
• Le délai contractuel de construction
• L'échéancier des appels de fonds
• Une estimation des travaux restant à la charge du Maitre d'Ouvrage (le client)
• Une notice d'information
  
  
• Y est indiqué aussi les conditions suspensives (c'est à dire les événements qui, si ils ne sont pas réalisés mettront en suspend voire annuleront le contrat)
  Exemple: l'obtention du prêt ou l'obtention du permis de construire sont des conditions suspensives.

Quelles garanties avec le contrat de construction ?

Le CCMI impose au constructeur de souscrire à des garanties au bénéfice du Maitre d'Ouvrage.
La garantie de livraison, qui assure au client une livraison de sa maison au prix et dans le délai convenu.
la garantie de remboursement si des acomptes sont percus avant l'ouverture du chantier (ce qui n'est pas le cas chez NATILIA)
la garantie de parfait achèvement qui couvre les défauts constatés dans l'année suivant la réception.
la garantie biennale, qui couvre tous les équipements dissociables du gros-oeuvre.
la garantie decennale qui couvre les sinistres portant atteinte à la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.

Il est donc important pour vous qui avez un projet de construction de maison individuelle de bien choisir le partenaire avec lequel vous signerez un CCMI.
C'est ce qui fait la différence entre un maitre d'oeuvre et un Constructeur.
Un maitre d'oeuvre n'est pas en mesure d'offrir les garanties obligatoires d'un CCMI.

Soyez Attentif et exigeant sur ce point, il en va de votre projet de vie.